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Les 2 décrets qui régissent l'airsoft

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Les 2 décrets qui régissent l'airsoft

Message  MOURSK le Mer 08 Oct 2008, 22:21

Les 2 décrets qui régissent l'airsoft sont:
[list][*]Le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995

[*]Le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Décret n°99-240 du 24 mars 1999


Je rappelle qu'un des dirigeants de l'association doit avoir une copie de chaque décret quand il joue à l'airsoft.
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MOURSK
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