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Les 2 décrets qui régissent l'airsoft
DASC :: Airsoft :: Ce que dit la loi !!
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Les 2 décrets qui régissent l'airsoft
Les 2 décrets qui régissent l'airsoft sont:
[list][*]Le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
[*]Le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Décret n°99-240 du 24 mars 1999
Je rappelle qu'un des dirigeants de l'association doit avoir une copie de chaque décret quand il joue à l'airsoft.
[list][*]Le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
[*]Le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Décret n°99-240 du 24 mars 1999
Je rappelle qu'un des dirigeants de l'association doit avoir une copie de chaque décret quand il joue à l'airsoft.
MOURSK- Outter de silence
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Age : 39
Localisation : Besançon
Assos : DASC
Date d'inscription : 17/08/2008
DASC :: Airsoft :: Ce que dit la loi !!
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